J.O. 291 du 15 décembre 2005
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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
NOR : SANS0524401V
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 22 mars, 23 août, 31 octobre et 3 novembre 2005, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 15/12/2005 texte numéro 147
Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 15/12/2005 texte numéro 147